Tarifs
Notre objectif est d'auto-financer au plus juste chaque usage. Ces tarifs s'appliquent au 15 août 2026. Montants en euros hors taxes ; la TVA est ajoutée automatiquement selon la réglementation applicable.
| Formule | Gratuit | Connecté à SuperPDP | Connecté à EsaLink |
|---|---|---|---|
| Compte Factur-e | compris | compris | compris |
| Rédaction et export de Factur-X | sans limite de volume ni de durée | sans limite de volume ni de durée | sans limite de volume ni de durée |
| Ouverture de compte et vérifications (KYC) | — | 2,50 € une seule fois — tout se fait en ligne | sans frais — vous complétez et signez un formulaire reçu par courriel |
| Émission et réception de factures | — | 3,00 € / mois ou 17,00 € / semestre — 50 factures par mois | 7,50 € / mois ou 42,50 € / semestre — 50 factures par mois |
| Pack supplémentaire de 50 factures | — | 3,00 € | 7,50 € |
Le service Factur-e, le plafond de factures et les règles sont identiques sur les deux plateformes. Ce qui est propre à chaque plateforme — procédure de raccordement, modalités de sortie — figure au Préliminaire des CGU. Les formules ci-dessus s'appliquent aux plateformes ouvertes au raccordement : le service indique celles qui le sont au moment où vous choisissez.
Le détail
Comment fonctionne le plafond de 50 factures par mois ?
Le compteur inclut les factures émises et reçues ; une facture reçue consomme une unité à son arrivée. La réception n'est jamais bloquée : au-delà de 50, vos factures reçues continuent d'arriver et restent consultables. En revanche, tant que le plafond est atteint, ce qui part vers la Plateforme Agréée est suspendu : l'envoi de nouvelles factures et les réponses que vous adressez à vos factures reçues (approbation, mise en litige, refus, déclaration de paiement). Consulter, exporter et accepter la rectification d'une facture erronée restent possibles. Le quota revient à 50 le mois suivant et n'est pas reporté ; vous pouvez aussi acheter un pack.
Que contient un pack de 50 factures ?
Il est valable 12 mois. Un pack se consomme après le quota du mois et se conserve d'un mois à l'autre jusqu'à sa date de validité. Son achat est réservé aux utilisateurs disposant du droit « Peut acheter des packs ».
Les frais d'ouverture de compte, combien de fois ?
Une seule fois par compte. Ils couvrent l'ouverture de votre compte sur la Plateforme Agréée et les vérifications administratives qu'elle effectue. Ils sont réglés avec votre premier abonnement, sur le même paiement : il n'y a pas de second règlement. Un compte qui les a déjà réglés ne les paie pas une seconde fois.
Comment se fait le paiement ?
Via Stripe, pour l'abonnement récurrent comme pour les packs ponctuels. Les montants affichés sont hors taxes ; la TVA est calculée et ajoutée automatiquement au paiement, selon la réglementation applicable.
Que se passe-t-il si les tarifs changent ?
Toute révision prend effet au plus tôt trente jours après vous avoir été communiquée. Elle ne s'applique qu'aux périodes souscrites après son entrée en vigueur ; pendant ce délai, vous pouvez engager la Sortie de Plateforme sans frais ni pénalité — vous n'êtes donc jamais soumis au tarif révisé contre votre gré. Lorsque la révision résulte d'un changement des conditions de la Plateforme Agréée, elle s'applique à la date fixée par celle-ci ; vous en êtes informé sans délai et conservez la faculté de sortie sans frais.
Et si j'arrête mon abonnement ?
Un export est mis automatiquement à votre disposition, puis les données d'émission sont supprimées à J+30 — réversible pendant ce délai. Le compte demeure ouvert en usage gratuit : vous pouvez continuer à rédiger et exporter des Factur-X. Les règles complètes figurent à l'article 6.6 des CGU.
Le compte est gratuit, et l'abonnement se prend plus tard
Créer un compte, rédiger et exporter des Factur-X ne coûte rien, sans limite de volume ni de durée. Vous ne payez que si vous nous confiez l'envoi et la réception.